Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...

Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

Je défendrai cet après-midi de 16 heures à 16 heures 30, à la tribune de l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer".

Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte.

Cette motion de rejet préalable sera débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond, puis l’examen des articles.

Lien pour suivre mon intervention EN DIRECT à 16 heures

Essor du 20 septembre

France Bleu Pays de Savoie vous propose ce soir un nouveau rendez-vous le "Grand Témoin".

Désormais, tous les vendredis, de 18 heures 10 à 18 heures 30, une personnalité des Pays de Savoie sera notre invitée.

Ce soir, c'est le député Lionel Tardy qui sera dans nos studios :

• Qui se cache derrière l'homme politique ?
• Qui est vraiment l'homme ?
• Quel est son parcours ?
• Quelles sont les ses passions ? Ses rêves ?

On évoquera aussi avec lui bien sûr l'actualité : la succession de Jean François Copé à la tête de l'U.M.P, les 4 premiers mois de la présidence Socialiste, la candidature à la mairie d'Annecy ...

Lionel Tardy, Dépduté UMP de la 2ème Circonscription de Haute Savoie, "Grand Témoin" de "France Bleu Pays de Savoie" c'est ce soir.

Pour lui poser des questions : 0820 20 1992

Depuis 2007, j'interviens contre le cumul des mandats et contre les différentes sources de conflits d'intérêts qui peuvent toucher les parlementaires.

Je viens de déposer, le 24 juillet, sans même attendre les résultats de la commission Jospin, une proposition de loi organique visant à réformer en profondeur le régime des incompatibilités parlementaires ... proposition de loi que je travaille depuis quelques mois.

Lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Lien vers ma proposition de loi

Lien vers mes interventions sur le cumul des mandats

Dans cette proposition de loi, qui est à la cosignature auprès de mes collègues députés, je propose de réduire le cumul des mandats, mais aussi des fonctions.

Etre élu local permet de siéger dans de nombreuses instances. Interdire simplement le cumul avec une présidence ou un poste de maire ne suffit pas. Je propose aussi d'interdire à un parlementaire de devenir avocat en cours de mandat.

Je propose aussi de rendre obligatoire et publique les déclarations d'intérêts des élus, en permettant à tout citoyen de saisir les autorités compétentes, le Conseil constitutionnel pour les parlementaires, afin de faire respecter les règles.

Essor du 26 juillet

Lien vers le site de François FILLON

Lien vers la page FACEBOOK Team Fillon 74

Lien vers le compte TWITTER Team Fillon

Parrainer la candidature de Francois Fillon

Je profite souvent du mardi matin, relativement calme à l'Assemblée nationale, pour me poser et organiser mon travail parlementaire avec Samuel Le Goff, mon assistant parisien.

Ce matin, c'était matinée questions écrites ...

Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

Depuis le 17 juin, j'ai ainsi posé plus de 46 questions, auxquelles s'ajouteront les 38 questions de ce matin !

Beaucoup de mes questions sont des questions de bon sens, issues du terrain ... alors n'hésitez pas, contactez-moi !

Lien vers mes questions écrites

Une de mes questions de ce matin :

Un mois de juillet actif ... déjà 15 interventions en commission, 27 interventions dans l'hémicycle, 36 amendements défendus et dépôt de 41 questions écrites !

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr

Lien vers mes vidéos sur DAILYMOTION

François Hollande vient de confier à une commission présidée par Lionel Jospin, une mission concernant la rénovation et la déontologie de la vie politique.

Voici le contenu exact de la mission : "Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique".

On va donc y traiter des parrainages de la présidentielle, du statut pénal du chef de l'Etat, de la proportionnelle aux législatives, du cumul des mandats et de la déontologie et des conflits d'intérêts.

Je vais donc m'intéresser de très près aux résultats de ce travail, notamment sur le dernier aspect, cumul des mandats et moralisation de la vie politique, sur lequel je travaille depuis 5 ans !

Je suis intervenu à de nombreuses reprises sur le cumul des mandats, pour le limiter drastiquement.

J'ai déposé une proposition de loi et dès qu'un texte sur le sujet était en discussion, j'ai déposé des amendements. Pour cette nouvelle législature, je suis en train de finaliser une nouvelle proposition de loi organique, bien plus vaste que la première, qui traitera de la globalité du sujet des incompatibilités parlementaires. Le cumul des mandats n'est qu'un problème parmi d'autres. Il y a aussi, par exemple, le cumul avec des fonctions d'avocat ou de chef d'entreprise bénéficiant de marchés publics ...

Sur la transparence, je suis également régulièrement intervenu, et surtout, je me suis appliqué à rendre compte de mon action, notamment à travers ce blog que j'ai voulu le plus complet possible.

Grâce à Twitter et à quelques live-tweets, j'ai accéléré l'ouverture des débats en commission à l'Assemblée nationale. Cela ne m'a pas valu que des amis sur le moment, mais le jeu en valait la chandelle.

 Aujourd'hui, beaucoup de députés tweetent et les débats en commission sont diffusés en direct sur internet.J'ai également participé aux auditions sur les conflits d'intérêts pour les parlementaires, en 2010.

Je ne doute pas que les propositions de cette commission iront dans le bon sens. Ma seule crainte est qu'elles n'aillent pas assez loin.

Vous pourrez compter sur moi pour être présent et actif lors des débats parlementaires sur les textes qui sortiront de cette commission.

Ma proposition de loi sur le cumul des mandats

Mes interventions en 2008 sur le cumul des mandats

Mon intervention en 2009 sur le cumul des mandats

Mon intervention sur le cumul des mandats dans la proposition de loi socialiste en 2010

Mes interventions en 2011 sur la proposition de loi sur les conflits d'intérêts

Essor du 5 juillet

Le Président de l'Assemblée nationale de la XIVe législature sera élu lors de la première séance publique, ce mardi 26 juin à 15 heures.

En application du Règlement de l'Assemblée, au cours de la première séance de la législature, le doyen d'âge invite celle-ci à procéder à l'élection de son Président.

Le Président de l'Assemblée nationale est élu au scrutin secret à la tribune.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Lors de la première séance de la législature, les députés siègent par ordre alphabétique : mon siège est le 596 ... sur les bancs traditionnellement réservés aux communistes.

En 2007, toujours par ordre alphabétique, j'étais entouré par Taubira et DSK !

Cet après-midi, quelques situations cocasses vont faire le bonheur des photographes :

• Jean-François Copé et Philippe Cochet (UMP) siègeront de chaque côté de Gilbert Collard (FN)
• Le père et le fils Marleix siègeront côte à côte
• Claude Bartolone (futur Président) siègera au côté de François Baroin
• Marion Maréchal-Le Pen (FN) siègera aux côtés de Thierry Mariani (UMP - droite populaire), mais ira à la tribune en tant que benjamine ... heureusement que Mélenchon n'a pas été élu ...

Essor du 28 juin

Retour à l'Assemblée nationale dès ce lundi après-midi pour échapper au rush de mardi et mercredi.

Au menu : 

• tour d'horizon des postes à pourvoir
• conciliabules sur les élections internes à venir
• inscription au groupe UMP
• perception du "paquetage" de député ...

Photo officielle de la Xième législature :

Essor Savoyard du 14 juin

Hebdo du 14 juin

Je débattrai face à Denis Duperthuy, candidat du PS, jeudi matin de 8 h 10 à 8 h 20 sur ODS RADIO, dans le cadre du second tour des élections législatives (2ème circonscription de la Haute-Savoie).

Je débattrai face à Denis Duperthuy, candidat du PS, mercredi soir à 21 h 30 sur TV8 MONT-BLANC (émission "face à face"), dans le cadre du second tour des élections législatives (2ème circonscription de la Haute-Savoie) ... enfin un vrai débat ... de 28 minutes !

Dauphiné Libéré du 13 juin